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Je fais une donation
La donation est un formidable outil de transmission et de générosité.
La donation vous permet de transmettre un bien de votre vivant : bien(s) immobilier(s), somme d’argent, œuvre d’art, portefeuille-titres...
Cet acte de générosité est un moyen efficace de soutenir immédiatement le Fonds de dotation du CHU de Nantes et de nous apporter de précieuses ressources pour soutenir les projets du CHU de Nantes, et vous pouvez choisir d'affecter votre don à une thématique ou a un projet précis qui vous tiens à coeur.
Les donations au Fonds de dotation du CHU de Nantes sont totalement exonérées des droits de mutation et les frais de notaire peuvent être pris en charge par la fondation.
Votre donation au Fonds de dotation du CHU de Nantes peut prendre plusieurs formes :
La donation en nue-propriété
Permet de conserver l'usufruit du bien (pour vous, votre conjoint, un tiers) ou d'en percevoir des loyers. C'est un moyen de s'assurer qu'à terme le bien reviendra pleinement au Fonds de dotation du CHU de Nantes
La donation en pleine propriété
Consiste à donner l'entière propriété d'un bien de façon immédiate et irrévocable. C'est un moyen efficace d'aller la gestion de son patrimoine.
Lors de la rédaction de votre testament, vous pouvez faire du Fonds de dotation du CHU de Nantes votre légataire et agir ainsi sur le long terme. Le patrimoine que vous nous transmettrez sera totalement dédié à l’innovation ou la recherche médiale et favorisera l’émergence de la médecine de demain.
Vous pouvez transmettre tout ou partie de votre patrimoine par testament. Votre patrimoine, même modeste, permettra d’innover et de sauver des vies et il sera totalement exonérés de droits de succession ou de mutation. C’est à dire que 100 % de votre don permettra de faire progresser la recherche ou la santé.
Parce que transmettre une partie de vos biens est un acte engageant qui ne peut s’effectuer que dans une entière confiance.
Nous nous engageons à honorer le fléchage de votre don et vous communiquez les informations et garanties sur la bonne utilisation de votre legs, donation ou assurance-vie.
Votre générosité change des vies
Le donation est un geste concret pour agir en faveur de la cause de la santé et de la recherche, tout en conservant votre qualité de vie actuelle.
C’est aussi une façon de transmettre vos valeurs à votre famille.
Et contrairement à la croyance populaire, rédiger ou réviser son testament en ajoutant une clause de don est relativement facile et à faible coût.
Témoignage de Louise
Depuis longtemps, nous contribuons au Fonds de dotation du CHU de Nantes. Il y a 2 ans, nous avons décidé de transformer une partie de patrimoine en donation au bénéfice Fonds de dotation du CHU de Nantes. Cela nous a permis de planifier un don majeur de façon simple et peu coûteuse. Nous sommes fiers d’offrir en cadeau la santé à nos enfants et petits-enfants.
Un geste de générosité qui permet d’alléger la charge fiscale :
En faisant un don testamentaire, vous et votre famille pouvez également profiter d’avantages fiscaux importants. En effet, le reçu fiscal pour don que recevra votre succession pourra réduire la facture fiscale qu’elle aura à assumer et votre don sera totalement exonérés de droits de succession ou de mutation.
QUESTIONS FREQUENTES SUR LES LEGS ?
Qui peut faire une donation ?
Toute personne majeure peut faire une donation.
Il est toutefois important de noter que vous ne pouvez pas faire une donation de la totalité de votre patrimoine en présence d’héritiers réservataires.
La législation française réserve à vos héritiers légaux, c’est-à-dire vos enfants et votre conjoint, une part de votre patrimoine de manière prioritaire.
Il s’agit de la réserve héréditaire. Vous pouvez calculer votre réserve héréditaire facilement :
Pourquoi et Comment faire une donation au Fonds de dotation du CHU de Nantes ?
Cet acte de générosité est un moyen efficace de soutenir immédiatement la cause de la santé et de la recherche médicale pour lutter conter les maladies.
Il peut aussi présenter l’avantage d’alléger votre gestion de patrimoine et votre fiscalité. En effet, les donations par acte notarié au Fonds de dotation du CHU de Nantes sont totalement exonérées des droits de mutation.
Nous vous proposons de vous accompagner dans la concrétisation de votre donation, pas à pas et en toute confidentialité.
Comment rédiger un testament ?
La donation est un acte notarié irrévocable qui vous permet de transmettre un bien au Fonds de dotation du CHU de Nantes de votre vivant et avec un effet immédiat.
Pour cela, deux étapes sont nécessaires :
1.Etablir un acte notarié de donation, qui précise le nom et prénoms du donateur, la nature et l’évaluation du bien.2.La donation est ensuite acceptée par le Fonds de dotation du CHU de Nantes.
Qui indiquer comme bénéficiaire ?
Quand on rédige une dotation, il est primordial de bien préciser le nom du bénéficiaire. Pour nous désigner comme bénéficiaire d’une donation sur son testament, il faut indiquer :
Fonds de dotation du CHU de Nantes
5 allée de l'Ile Gloriette - Immeuble Deurbroucq 44093 Nantes Cedex1
Bénéficiez d'un rendez-vous de conseil gratuit et sans engagement
Marie-Adeline Beaussier
Responsable des Legs et Libéralités
Notaire de formation en Droit patrimonial de la famille
Email : marieadeline.beaussier@chu-nantes.fr
Téléphone : 06 14 06 34 03
ESPACE PROFESSIONNEL
Vous êtes notaire, professionnel du droit ou conseiller en gestion de patrimoine ?
Découvrez toutes les informations nécessaires pour accompagner vos clients désireux de transmettre leurs biens à en faveur de la santé ou de la recherche au Fonds de dotation du Chu de Nantes
