Legs, donation et assurance-vie

Le Fonds de dotation du CHU de Nantes est habilité à recevoir des legs, des donations et des assurances-vie, exonérés de droits de mutation et de succession.

Lorsqu’un donateur nous soutient par l’un ou l’autre de ces moyens, nous nous engageons à respecter parfaitement ses volontés, l’affectation de sa donation, son legs ou son assurance-vie au programme de son choix, et ce en totale confidentialité.

N’hésitez pas à nous contacter pour des conseils personnalisés et sans engagement de votre part.

Contact :
Véronique Meunier -  02 53 52 62 47 - veronique.meunier@chu-nantes.fr
Bénédicte Hérissé - 02 53 48 28 39 - benedicte.herisse@chu-nantes.fr

Faire un legs

Pour faire un legs, il faut rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire.
Vous pouvez soit rédiger vous même votre testament (il s’agit du testament olographe), soit le faire devant notaire (il s’agit alors du testament authentique).

Le legs peut-être :

  • soit à titre universel : c’est-à-dire que le legs porte sur tout votre patrimoine ;
  • soit à titre particulier : c’est-à-dire que le legs porte sur une partie de votre patrimoine.

Quand on rédige un legs, il est primordial de bien préciser le nom du bénéficiaire. 
Pour désigner Le Fonds de dotation du CHU de Nantes comme bénéficiaire d’un legs sur son testament, il faut indiquer :
Fonds de dotation du CHU de Nantes  – Immeuble Cap Ouest - 5 allée de l'Ile Gloriette - 44093 Nantes Cedex1

Le legs ne produit ses effets qu’après le décès du testateur.

Faire une donation

La donation est  un acte par lequel le donateur transmet de son vivant la propriété ou la disposition d’un bien.
Ce don immédiat doit être établi par un notaire sous forme d’un acte authentique.
Par la donation, le donateur peut transmettre :

  • un bien dit “présent”, c’est-à-dire dont il en est propriétaire au jour de la donation : immeuble, terrain, fonds de commerce, droits d’auteur, somme d’argent…
  • ou la quote-part d’un bien dont il est propriétaire en indivision.

Il existe deux types principaux de donations :

1 – La donation en pleine propriété
C’est la donation pure et simple, et définitive. Elle porte sur la pleine propriété d’un bien, elle est irrévocable, et elle est, sous peine de nullité, constatée par acte notarié.

2 – La donation en nue-propriété
La donation en nue-propriété, par laquelle une personne donne un bien mais en conservant la jouissance pour elle-même ou à une tierce personne, pour une durée déterminée ou non. La donateur peut continuer ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts…) jusqu’à son décès.

Souscrire une assurance-vie en faveur de l’hôpital

Souscrire un contrat d’assurance-vie est une modalité d’épargne qui reste à votre disposition en cas de besoin. Néanmoins, vous pouvez choisir un ou plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez à tout moment décider de changer le ou les bénéficiaires de votre assurance-vie.  L’assurance-vie est hors succession.

Le Fonds de dotation du CHU de Nantes peut ainsi être désigné comme le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Dans une désignation d’assurance-vie, il est primordial de bien préciser le nom du bénéficiaire. 

Pour désigner Fonds de dotation du CHU de Nantes comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, il faut indiquer :
Fonds de dotation du CHU de Nantes  – Immeuble Cap Ouest - 5 allée de l'Ile Gloriette - 44093 Nantes Cedex1

Il n’y a pas de plafond aux contrats d’assurance-vie.