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Je fais un legs
Que laisserez-vous en héritage à votre communauté et vos proches ?
La santé, c’est ce qu’il y a de plus précieux. C’est pourquoi vous pourriez dès maintenant planifier un geste concret pour la santé de vos proches.
Quel que soit votre âge, votre situation familiale ou financière, vous avez le pouvoir de contribuer et d’agir au bien-être de vos proches. Par le biais de votre testament, d’une donation ou d’une assurance-vie , ou tout autres types de dons, vous pouvez faire un geste qui compte.
Il n’en demeure pas moins qu’un don de la sorte se réfléchit et se planifie. Au Fonds de dotation du CHU de Nantes, nous souhaitons le faire avec vous en vous exposant tous ses avantages et en vous expliquant l’ensemble des processus menant à ce geste.
Les prochaines pages vous aideront à obtenir plus d’information afin de bien planifier votre don et ainsi offrir le meilleur à votre communauté et à vos proches.
POURQUOI TRANSMETTRE ?
Lors de la rédaction de votre testament, vous pouvez faire du Fonds de dotation du CHU de Nantes votre légataire et agir ainsi sur le long terme. Le patrimoine que vous nous transmettrez sera totalement dédié à l’innovation ou la recherche médiale et favorisera l’émergence de la médecine de demain.
Vous pouvez transmettre tout ou partie de votre patrimoine par testament. Votre patrimoine, même modeste, permettra d’innover et de sauver des vies et il sera totalement exonérés de droits de succession ou de mutation. C’est à dire que 100 % de votre don permettra de faire progresser la recherche ou la santé.
Parce que transmettre une partie de vos biens est un acte engageant qui ne peut s’effectuer que dans une entière confiance.
Nous nous engageons à honorer le fléchage de votre don et vous communiquez les informations et garanties sur la bonne utilisation de votre legs, donation ou assurance-vie.
COMMENT TRANSMETTRE ?
En rédigeant votre testament, vous prenez soin des personnes et des causes qui vous tiennent à cœur et vous donnez sens à votre patrimoine.
Lors de la rédaction de votre testament, vous pouvez faire du Fonds de dotation du Chu de Nantes votre légataire. À votre décès, les biens que vous aurez désignés serviront alors à faire progresser la recherche et la santé de demain.
DON PAR TESTAMENT
Le don par testament est le plus simple et le plus accessible des dons planifiés. Il vous permet de faire un geste concret pour la santé et la recherche, à la hauteur de vos désirs, tout en conservant votre qualité de vie actuelle. C’est aussi une façon de transmettre vos valeurs à votre famille.
Et contrairement à la croyance populaire, rédiger ou réviser son testament en ajoutant une clause de don est relativement facile et à faible coût.
Témoignage de Yvette
Mon frère Jean et sa femme Monique ont travaillé avec passion toute leur vie dans le monde agricole. C’est avec fierté qu’ils ont transmis leurs valeurs en léguant une partie de leur héritage à la santé dans un projet de recherche en faveur du CHU de Nantes. Toute la famille est touchée par le geste car, tant cette dernière que les générations futures en bénéficieront.
Un geste de générosité qui permet d’alléger la charge fiscale :
En faisant un don testamentaire, vous et votre famille pouvez également profiter d’avantages fiscaux importants. En effet, le reçu fiscal pour don que recevra votre succession pourra réduire la facture fiscale qu’elle aura à assumer et votre don sera totalement exonérés de droits de succession ou de mutation.
QU'EST-CE QU'UN LEGS ?
Faire un legs consiste à spécifier, par testament, à qui vous souhaitez transmettre tout ou partie de vos biens, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant.
Un legs peut être consenti à une ou plusieurs personnes.
En le transmettant au Fonds de dotation du CHU de Nantes, votre legs sera totalement exonéré de droits de succession et dédié à la cause de la santé.
Si vous avez des héritiers, (dits réservataires : enfants…) votre legs sera automatiquement réduit à la « quotité disponible », afin de préserver leur part légale.
En l’absence d’héritier et de testament, votre patrimoine sera entièrement dévolu à l’État.
La Fonds de dotation du CHU de NANTES est habilitée à recueillir des biens immobiliers (studio, maison, appartement...) ou mobiliers (meubles, bijoux, œuvres d’art, argent, actions...).
Il existe 3 types de legs que vous pouvez effectuer au profit du Fonds de dotation du CHU de Nantes :
- un legs universel permet de transmettre la totalité de vos biens (sans distinction entre mobiliers et immobiliers)
- un legs à titre universel permet de transmettre une partie ou une nature de biens seulement
- un legs particulier consiste quant à lui, à donner un ou plusieurs biens précis
QUESTIONS FREQUENTES SUR LES LEGS ?
Comment faire un legs et rédiger un testament ?
Un testament peut être rédigé de différentes manières. Le Fonds de dotation du Chu de Nantes vous accompagne pas à pas dans la concrétisation de votre projet de legs.
Le testament olographe
Rédigé, daté et signé à la main, sans intervention de votre notaire. Si vous optez pour cette solution, nous vous recommandons de faire enregistrer votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Cette procédure s’effectue en office notarial et permet de prévenir tout risque de perte.
Le testament authentique
En présence de témoins, vous dictez à votre notaire les clauses de répartition de votre patrimoine, qu’il se charge de formaliser. Votre testament est par la suite conservé par l’office notarial. Si vous souhaitez garantir la clarté de vos dernières volontés, nous vous recommandons cette solution. Le testament ne prend effet qu’à votre décès et vous pouvez l’annuler ou le modifier à tout moment.
Choisir le Fonds de dotation du Chu de Nantes comme légataire universel, c’est se garantir de voir ses dernières volontés respectées.
Qui indiquer comme bénéficiaire ?
Quand on rédige un legs, il est primordial de bien préciser le nom du bénéficiaire. Pour nous désigner comme bénéficiaire d’un legs sur son testament, il faut indiquer :
Fonds de dotation du CHU de Nantes
5 allée de l'Ile Gloriette - Immeuble Cap Ouest 44093 Nantes Cedex1
Qu’est ce que la Réserve héréditaire et quotité disponible ?
La législation française réserve à vos héritiers légaux, c’est-à-dire vos enfants et votre conjoint, une part de votre patrimoine de manière prioritaire. Il s’agit de la réserve héréditaire.
Vous pouvez calculer votre réserve héréditaire facilement :
Quelle sera la défiscalisation lors de mon legs ?
Généreux et avantageux fiscalement, un legs universel au Fonds de dotation du CHU de Nantes sera exonéré de droits de succession et de mutation. La totalité de votre legs servira donc défendre la cause de la santé et de la recherche
Si vous avez plusieurs bénéficiaires, il peut être avantageux de désigner le Fonds de dotation du CHU de Nantes comme légataire universel pour optimiser la fiscalité de votre legs.
Je viens d’hériter et je dois payer d’importants droits de succession
Vous pouvez donner tout ou partie de votre héritage au Fonds de dotation du CHU de Nantes dans un délai de 6 mois après le décès.
- Sur cette partie, vous n’aurez pas de droit de succession à payer
- Et vous n’avez pas à gérer la succession
Ai-je la garantie que mes volontés seront parfaitement respectées par le Fonds de dotation du CHU de Nantes?
Le Fonds de dotation du CHU de Nantes s’engage à respecter le plus scrupuleusement possible les volontés de ses testateurs, sous réserve que celles-ci puissent être réalisables et non contraires à des dispositions légales ou réglementaires. De même, nous sommes très attentifs à tout souhait particulier que vous aurez pu nous confier, tel que la prise en charge de votre animal de compagnie. Nous vous recommandons de prendre contact avec nos services au moment où vous préparez votre testament afin de valider que nous serons en mesure de respecter vos volontés.
ESPACE PROFESSIONNEL
Vous êtes notaire, professionnel du droit ou conseiller en gestion de patrimoine ?
Découvrez toutes les informations nécessaires pour accompagner vos clients désireux de transmettre leurs biens à en faveur de la santé ou de la recherche au Fonds de dotation du Chu de Nantes
