Les avantages fiscaux

Le mécénat est une action solidaire. Il est avant tout un geste de générosité. Afin de soutenir et d’encourager ce type d’initiative, l’administration fiscale a mis en place des mesures fiscales avantageuses.

Votre don au Fonds de dotation du CHU de Nantes participe directement à l’amélioration des conditions d’accueil des patients comme à la médecine de demain.

Vous devenez ainsi notre partenaire aux côtés des médecins-chercheurs, des patients et d'autres grands donateurs. Les fonds collectés serviront à financer de grands projets de recherche, de nouveaux équipements de pointe et les travaux d'aménagements indispensables.
 

PARTICULIERS

L'impôt sur le revenu / IR

Si vous payez l’impôt sur le revenu, 66% de votre don est déductible de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable.

Exemple : un don de 100 € coûte seulement 34 € après déduction fiscale.
 

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)*

Le passage de l’ISF à l’IFI a changé les règles fiscales, cela peut avoir une répercussion sur votre générosité et, par conséquent, sur notre capacité à faire plus.
75 % de votre don est déductible de votre IFI, dans la limite de 50 000 €, soit un don maximum de 66 667€.   
* Si vous souhaitez apporter votre soutien dans le cadre de l'IFI, votre don pourra se faire directement au CHU de Nantes. Le Fonds de dotation, outil de soutien au CHU de Nantes, se chargera de la relation donateur.

ENTREPRISES

Don financier

Le mécénat en faveur du Fonds de dotation du CHU de Nantes donne droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de son montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires HT ou 20 000€, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (article 238bis du Code Général des Impôts). En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

-> Votre don de 5 000 euros ne vous coûte réellement que 2 000 euros après déduction fiscale.

En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de chacun des exercices.

Don en nature ou de compétence

Si le mécène effectue son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des produits ou services, cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise.

La déduction est également de 60 % du montant prix de revient, ou à la valeur nette comptable des produits ou services, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires HT ou 20 000€ de l'entreprise. La loi du 1er août 2003 prévoit qu’une contrepartie est envisageable notamment en termes de communication. Il est possible en effet d’associer le nom et le logo de l’entreprise (pas d’une marque) aux opérations réalisées.
En aucun cas, il n’est possible de faire un message publicitaire et il doit exister une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties offertes. 

Bonne nouvelle pour les donateurs : le prélèvement à la source n'aura aucune incidence sur vos avantages fiscaux. Après le 1er janvier 2019, vos dons au Fonds de dotation du CHU de Nantes bénéficieront de la même déduction fiscale de 66%.