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Conseils aux professionnels
Cette section s'adresse aux notaires, aux professionnels du droit et aux experts en gestion de patrimoine. Vous trouverez ici des informations utiles pour conseiller et informer vos clients ainsi que de la documentation qui pourra s'avérer utile pour collaborer avec notre service des Libéralités.
Comment désigner le CHU de Nantes comme bénéficiaire ?
Pour nous désigner comme bénéficiaire d’un legs, donation ou assurances-vie, il faut indiquer le bénéficiaire suivant :
Fonds de dotation du CHU de Nantes
5 allée de l'Ile Gloriette - Immeuble Deurbroucq 44093 Nantes Cedex1
Régler une succession ou une donation notariée
Pour vous aider dans vos démarches de règlement de succession ou de donation notariée, les documents suivants sont disponibles en téléchargement :
1 – Publication de création du Fonds de dotation du CHU de Nantes au journal officiel
2 – Récépissé de déclaration à la préfecture
3 – Les statuts signés du Fonds de dotation du Chu de Nantes
Mode opératoire du Fonds de dotation du CHU de Nantes pour l’acception d’un legs, donation ou d’une assurance-vie:
Lorsque le Fonds de dotations du CHU de Nantes est informé par un notaire d'un legs ou d'une donation majeure notariée, nous la soumettons au Conseil d'Administration qui décide de l'accepter ou non.
Pour ce faire, le Conseil d'Administration du Fonds de dotation du CHU de Nantes a besoin de trois documents :
- copie du testament ou de l'acte notarié,
- cas de legs, un extrait de l'acte de décès
- solde de l'actif et du passif de la succession du testateur.
Obtenir plus d’informations sur le Fonds de dotation du Chu de Nantes
Pour tout complément d’information, notre équipe est à votre disposition pour tout renseignement, contactez-nous.
Patrice GUEUDELOT
Directeur du Mécénat et des Libéralités
patrice.gueudelot@chu-nantes.fr
06 14 41 45 20
