Nos valeurs, nos engagements

Le CHU de Nantes est très reconnaissant à l’ensemble des mécènes et donateurs particuliers pour le soutien qu’ils apportent et souhaite leur offrir des garanties à la hauteur de leur engagement.

Le Fonds de dotation a rédigé une charte qui définit les grands principes éthiques et déontologiques gouvernant les relations avec ses mécènes, parrains ou donateurs, dans le cadre d’un mécénat, d’un parrainage, d’un don ou d’un legs.

Exercice social, comptabilité et commissariat aux comptes

L’exercice social du fonds de dotation s’étend sur une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre. Le contrôle des comptes est assuré par un commissaire aux comptes titulaire. Le commissaire aux comptes informe sans délai le président des faits de nature à compromettre la continuité de l’activité du fonds de dotation.

Depuis 2014, nos comptes sont audités par un commissaire aux comptes (HLP)
 

Transparence financière

Dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice, le Fonds de dotation du CHU de Nantes publie ses comptes annuels sur le site internet de la Direction de l’information légale et administrative. L’annexe des comptes annuels comprend le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public, accompagné des informations relatives à son élaboration.
Le rapport annuel d’activité est également adressé au préfet du Département dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice. 

 
Le préfet du Département s’assure de la régularité du fonctionnement du fonds. Il peut se faire communiquer tout document et prévoir toute investigation utile.