Transformez votre IFI en accélérateur d’innovation pour la Santé et la Recherche

Votre don IFI 2023 permettra selon votre choix :

• D’accélérer la recherche,
• D’améliorer le bien-être et l'accueil des patients,
• D’accompagner la prise en charge des patients,
• D’améliorer la Qualité de Vie au Travail des soignants et des Hospitaliers,
• D’investir pour imaginer l’hôpital de demain.

Vous avez jusqu’au 8 juin 2023 pour réaliser votre don et déduire 75% du montant de votre don de votre IFI.

Pour toute question à ce sujet, contactez
Patrice GUEUDELOT, Directeur du Mécénat
Téléphone : 06 14 41 45 20

Calendrier de déclaration et de règlement

Depuis le 1er janvier 2018, la Loi des finances publiée par le gouvernement a entraîné le remplacement de l’Impôt sur la Fortune dit ISF par l’Impôt sur la Fortune Immobilière dit IFI.

Les dates de déclaration de votre Impôt sur la Fortune Immobilière sont désormais les mêmes que celles de votre impôt sur le revenu. Votre déclaration IFI 2022 doit donc être envoyée en même temps que votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Ces dates sont données à titre indicatif et peuvent changer.

Dates de déclaration 
Par voie postale : au plus tard le 22 mai 2023
Sur internet : entre le 13 avril et le 8 juin 2023 selon votre lieu de résidence

• pour les départements n°01 à 19 : le 25 mai 2023 (+ contribuables non-résidents en France)
• puis les départements n°20 à 54 : le 1er juin 2023 (+ départements de Corse)
• et enfin les départements n°55 à 974-976 : le 8 juin 2023

Le département retenu par votre impôt est celui de votre adresse au 1er janvier.

Dates de règlement de votre IFI

Par voie postale : le 15 septembre 2023

Sur internet : le 22 septembre 2023

Réduction fiscale et don IFI en faveur de la Fondation

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) porte exclusivement sur les biens immobiliers, qu’ils soient détenus directement ou indirectement, et s’applique aux résidences principales et secondaires ainsi qu’à tous les biens immobiliers non professionnels.

Le CHU de Nantes est reconnue d’utilité publique, ce qui donne droit à une réduction d’IFI égale à 75 % de la valeur de votre don.

Vous avez une question ? Contactez-nous afin de bâtir ensemble un projet personnalisé en adéquation avec le montant de votre don.

Barèmes IFI 2023

Afin d’être déduit de votre Impôt sur la Fortune Immobilière 2023, votre don doit nous parvenir avant la date de déclaration de vos impôts. Nous vous conseillons d’effectuer votre don quelques jours avant la date limite de déclaration.

• Le barème est composé de six tranches d’imposition auxquelles des taux allant de 0 à 1,5% seront appliqués.

Valeur nette du patrimoine	Taux applicable
0 à 800 000 €	0%
800 001 € à 1 300 000 €	0,5%
1 300 001 € à 2 570 000 €	0,7%
2 570 001 € à 5 000 000 €	1%
5 000 000 € à 10 000 000 €	1,25%
Supérieure à 10 000 000 €	1,5%

Calcul de la décote

Le seuil d’imposition à l’IFI correspond à un patrimoine net taxable de 1 300 000 euros. Toutefois, lorsque vous êtes imposable à l’IFI, le calcul commence à 800 000 euros.

• Uniquement pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, un système de décote permet d’atténuer l’impôt.
• Le montant de la décote est égal à 17 500 – (1,25 x valeur nette taxable de votre patrimoine).

Ce montant doit être déduite du montant de votre IFI.

Comment réduire le montant de votre IFI à 0 € ?

Voici le calcul a réalisé pour connaître le montant du don qui réduira votre IFI à 0 : montant de votre don = montant de votre IFI / 0,75

Par exemple

Montant de votre IFI	Montant de votre don	Votre réduction d’impôt	Votre IFI après réduction d’impôt
1 000 €	1 334 €	1 000 €	0 €
2 000 €	2 668 €	2 000 €	0 €
10 000 €	13 340 €	10 000 €	0 €
20 000 €	26 680 €	20 000 €	0 €

En savoir plus sur le site impots.gouv.fr