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Les avantages fiscaux
Le mécénat est avant tout un geste de générosité.
Afin de soutenir et d’encourager ce type d’initiative, l’administration fiscale a mis en place des mesures fiscales avantageuses.
Particuliers
Vous payez l'impôt sur le revenu / IR
66% de votre don est déductible de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple : un don de 100€ ne vous coûte en réalité que 34€ après déduction fiscale.
Vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
75 % de votre don est déductible de votre IFI, dans la limite de 50 000 €, soit un don maximum de 66 667€.
Entreprises
Don financier
Le mécénat en faveur du Fonds de dotation du CHU de Nantes donne droit à une réduction d'impôt égale à 60% de son montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires HT ou 20 000€, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (article 238bis du Code Général des Impôts).
Exemple : un don de 5 000€ ne vous coûte en réalité que 2 000€ après déduction fiscale.
En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de chacun des exercices.
Don en nature ou de compétence
Si le mécène effectue son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des produits ou services, cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise.
La déduction est également de 60% du montant prix de revient, ou à la valeur nette comptable des produits ou services, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires HT ou 20 000€ de l'entreprise.
